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1. DESCRIPTION DU SITE MAGASIN-DE-PRODUCTEURS

Le Site www.magasin-de-producteurs.fr est un annuaire de Magasins de Producteurs qui permet aux Utilisateurs de rechercher, de localiser et de s’informer sur les Magasins de Producteurs qui sont répertoriés.
www.magasin-de-producteurs.fr n'est pas un site de commerce électronique et les informations qui y figurent ne sauraient être assimilées à des offres de vente.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

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3. RESPONSABILITE

3.1 L’Editeur du Site s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. L’Editeur du Site utilise tous les moyens à sa disposition pour vérifier l’exactitude des informations recueillies sur un Magasin de Producteurs avant de le répertorier sur le Site, en particulier sur sa légitimité quant à l’utilisation de la dénomination « Magasin de Producteurs » telle qu’elle est définie par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
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L’Editeur du Site agissant à titre privé et non en tant qu’Agent de l’Administration, ne saurait donc être tenu pour responsable d’un point de vente indûment nommé et répertorié « Magasin de Producteurs » sur le Site.
L’Editeur du Site se réserve néanmoins le droit unilatéral de retirer un Magasin de Producteurs répertorié sur le Site si il s’avère que celui-ci ne remplit pas les conditions énoncées par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
3.2 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, en particulier à des sites des Magasins de Producteurs répertoriés sur Le Site. La relation commerciale que l’Utilisateur pourrait engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur du Site. L’Editeur du Site n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

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6.5 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.

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